Les entreprises sociales

L’Économie sociale et solidaire est historiquement constituée de quatre grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire.

Retrouvez la note produite par le CNCRESS sur les sociétés commerciales de l’ESS en cliquant ici.