Coopératives financières et de crédit

Les coopératives financières et de crédit ou encore banques coopératives, bien que soumises aux même règles (juridiques, fiscales, prudentielles) que leurs concurrents, obéissent au mode de fonctionnement coopératif en présentant ainsi comme principales caractéristiques :

  • une gouvernance démocratique selon le principe “une personne = une voix” permettant aux dirigeants d’être élus par les sociétaires qui sont aussi les clients (double qualité) ;
  • une organisation décentralisée renforçant la proximité avec les sociétaires et une maîtrise des risques tout en contribuant au développement local ;
  • une rémunération limitée du capital ;
  • l’impartageabilité des réserves assurant une pérennité de l’activité.

En France, les banques coopératives représentent 60% des dépôts en compte courant.

La plupart relève d’une forme juridique spécifique : les sociétés coopératives commerciales particulières*. Ces coopératives se démarquent de toutes les familles classiques de sociétés commerciales et sont dotées d’un statut « sui generis ». Selon la nomenclature, relèvent de cette catégorie :

  • les sociétés de caution mutuelle ;
  • les sociétés coopératives de banque populaire ;
  • les caisses locales de crédit mutuel, sous forme d’associations coopératives inscrites (spécificité du droit local Alsace Moselle) ;
  • les caisses fédérales de crédit mutuel ;
  • les caisses d’épargne et de prévoyance à forme coopérative.

* L’Alsace et la Moselle disposent d’une forme particulière de coopérative : l’association coopérative inscrite, forme juridique spécifique au droit local.