Focus sur les sociétés commerciales de l’ESS

L’Économie sociale et solidaire est historiquement constituée de quatre grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations.

L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire. En quoi leur statut est-il différent ? Quelles sont leurs spécificités juridiques ? Quels sont leurs avantages? Comment s’y prendre pour en être? Autant de réponses disponibles dans cette note du Conseil National des CRESS.