Les fondations

On rassemble sous le terme d’économie solidaire les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique), le commerce équitable, la finance solidaire et les fondations, formes de réponses collectives aux nouvelles questions sociales des années 1980.

Si pour certains, l’économie solidaire est une tautologie ou encore un pléonasme quand on considère le caractère obligatoirement «solidaire» des entreprises de l’économie sociale, l’expression d’économie solidaire prend tout son sens pour considérer des structures n’entrant pas dans le périmètre des statuts juridiques définissant l’économie sociale mais qui sont néanmoins des entreprises où l’économique est mis au service de la personne.

Il en est ainsi pour les SIAE, qui se reconnaissent parfaitement dans les valeurs communes à l’ESS et qui regroupent quatre types d’entreprises : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les chantiers d’insertion.

La fondation est “l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d’affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif” (loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat). Elle peut être reconnue d’utilité publique.
Par ces deux critères, l’intérêt général et la non-lucrativité, l’Insee considère que toutes les fondations s’inscrivent dans le périmètre de l’économie sociale.
Cependant, il est commun de considérer que seules les fondations issues d’entreprises de l’économie sociale (Fondation Macif, Fondation Crédit Coopératif,…) sont comprises dans le champ de l’économie sociale.
Plus largement, on peut considérer que les fondations, puisqu’elles réalisent des œuvres d’intérêt général, s’inscrivent automatiquement dans le champ de l’économie solidaire.

Il existe sept formes de fondations, dont les principales sont les fondations reconnues d’utilité publique et les fondations d’entreprise.
Grâce à leur patrimoine, les fondations peuvent organiser des services d’utilité sociale dans divers domaines : santé, culture, action sociale, etc.

En Alsace, la Fondation Sonnenhof et la Fondation Vincent de Paul, gestionnaires d’établissements de soin et de santé, sont des fondations reconnues d’utilité publique.

Réseau national : l’Asfondes, Association des fondations de l’économie sociale.